La loi de financement de la Sécurité Sociale 2021, promulguée le 14 décembre 2020 (et parue au Journal officiel le 15 décembre 2020), a fait évoluer les modalités de délivrance, de réception et d'archivage du registre des accidents du travail bénins pour les entreprises.

Depuis le 1er janvier 2021, l'employeur, lorsqu’il répond aux conditions prévues, peut désormais détenir un registre sans demande préalable à la Carsat de sa région. L’employeur ne doit plus nécessairement ni en faire la demande, ni le transmettre à la Carsat.

L’Assurance Maladie Risques professionnels vous propose un exemple de registre en téléchargement : https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/717660/document/registre-at-benins_assurance-maladie_0.pdf

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