Demande en ligne : contrat de prévention

Formulaire de contact : Contrat de prévention pour les entreprises de 1 à 199 salariés

Vous exercez une activité pour laquelle votre organisation professionnelle a signé une convention nationale d'objectifs avec l'Assurance Maladie Risques professionnels. Vous souhaitez souscrire un contrat de prévention pour bénéficier :

des conseils techniques de la Carsat Centre-Val de Loire
d'une subvention pour réaliser des mesures de prévention améliorant la sécurité de vos salariés.

La première étape consiste à solliciter un rendez-vous auprès de la Carsat.

Seul le représentant légal de l'entreprise est habilité à établir cette demande. La demande doit être établie et transmise à la Carsat avant l’engagement de tout investissement relatif à votre projet.

Votre entreprise

Entreprise

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Votre projet

Descriptif de votre projet

Merci de joindre tout autre document utile à la bonne compréhension de votre projet et à la préparation du rendez-vous : plans, notices de matériels, comptes-rendus de réunions, devis...

Le Document Unique d’évaluation des risques de mon entreprise est à jour et il est à la disposition du service prévention de ma Caisse d’assurance retraite et santé au travail (Carsat)

Il a été mis à jour le :

En soumettant ce formulaire, j'accepte que les données saisies soient utilisées par la Carsat Centre-Val de Loire pour traiter ma demande.

Une dernière question !

Pour nous permettre de communiquer au mieux sur nos aides financières, merci de nous préciser par quel moyen vous avez eu connaissance des contrats de prévention :