La subvention prévention « RPS Accompagnement» permet de financer une prestation d'accompagnement (hors expertise CSE) par un consultant référencé en prévention des RPS par la Carsat, Cramif ou CGSS.
Pour consulter la liste des consultants référencés par la Centre-Val de Loire, cliquez ici.

Cette subvention peut financer 2 types de prestations :

• Prestation 1 : la réalisation du diagnostic / repérage des facteurs de RPS, et l'accompagnement à l’élaboration du plan d’action
  
• Prestation 2 : l'accompagnement à la mise en oeuvre, au suivi et à l'évaluation des actions.
  

Ces prestations peuvent être réalisées par l'accompagnement direct d'un consultant ou par une formation-action pour mettre en oeuvre une démarche de prévention des RPS ou par la combinaison de ces deux formules.

Les prestations 1 et 2 sont cumulables, dans une même demande ou dans deux demandes séparées. Pour être financée de façon séparée, la prestation 2 doit répondre à l'une des deux conditions suivantes : Soit elle fait suite à la réalisation de la prestation 1 Soit elle fait suite à une prestation équivalente, réalisée par un consultant référencé et ayant permis de produire un diagnostic et un plan d'actions formalisé. Le diagnostic et le plan d'actions doivent être datés de moins de 24 mois lors de la demande subvention. Les actions figurant dans le plan d'actions ne sont pas finançables par la subvention "RPS Accompagnement".

L’entreprise pourra bénéficier d’une subvention de 70% du montant HT des sommes engagées pour le financement des prestations d’accompagnement, et son montant ne pourra être inférieur à 1 000 €.

La subvention est ouverte à compter du 1er janvier 2024. Le budget dédié aux subventions prévention étant limité, la règle privilégiant les demandes de subvention selon l’ordre chronologique d’arrivée sera appliquée. Le versement de la subvention ne sera plus possible lorsque le budget sera épuisé.

Vous pouvez directement faire votre demande de subvention en ligne via le formulaire ci-dessous.