La subvention prévention « Captage prothésistes dentaires » a pour but d’encourager les entreprises à s'équiper de moyens techniques permettant de capter à la source les émissions de poussières, vapeurs et aérosols lors des opérations de fabrication des prothèses dentaires et de les rejeter à l'extérieur du bâtiment.

Les installations de captage et équipements (acquisition ou rénovation) et la vérification de leurs performances aérauliques et acoustiques peuvent être soutenues financièrement par la Carsat Centre-Val de Loire si ces équipements répondent aux critères techniques détaillés dans le cahier des charges et selon les protocoles de mesure définis. La formation à l'entretien et à la maintenance des équipements subventionnés peut également être financée.

Votre entreprise doit relever du code risque 331BC pour bénéficier de la subvention. Votre code risque est indiqué sur votre notification du taux de cotisation AT-MP ou sur votre compte AT-MP.

La subvention correspond à :

- 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements
- 70 % du montant HT des sommes engagées pour la vérification et la formation

Le montant minimum de subvention est de 1 000 €. La subvention est plafonnée à 25 000 €.

Le budget dédié aux subventions prévention étant limité, la règle privilégiant les demandes de subvention selon l’ordre chronologique d’arrivée sera appliquée. Le versement de la subvention ne sera plus possible lorsque le budget sera épuisé.

Pour vérifier l’éligibilité de votre projet, nous vous invitons à compléter le formulaire ci-dessous.