Formulaire de contact Risques Chimiques Pros

Coordonnées de l'établissement

Entreprise :

SIRET :

Activité :

Effectif :

Adresse :

Code postal :

Ville :

Coordonnées du contact pour le projet

NOM :

Prénom :

Fonction :

Téléphone :

Email :

En soumettant ce formulaire, j'accepte que les données saisies soient utilisées pour l'étude de ma demande de subvention.

Formation personne ressource

Souhaitez-vous financer la formation d'une personne ressource risques chimiques salariée de l'entreprise ?

Oui

Non

Evaluation des risques chimiques

Souhaitez-vous financer l'évaluation des risques chimiques ?

Oui

Non

RIB pour le versement de la subvention

Merci de nous adresser le RIB du compte sur lequel la subvention devra être versée, en y ajoutant le cachet de l'entreprise, la date, la signature du responsable légal de l'entreprise ainsi que sa fonction

Attestation sur l'honneur
Toute fausse déclaration est passible de sanctions et du non-paiment de l'aide ou du rembrousement de l'aide accordée

J’ai pris connaissance et j’accepte les conditions générales d'attribution de l’aide ;

Mon entreprise, tous établissements confondus, emploie entre 1 et 49 salariés ;

Les institutions représentatives du personnel ou à défaut les salariés de mon établissement ont été informés de la démarche engagée pour bénéficier d'une subvention ;

Mon entreprise ne sollicitera pas une subvention auprès d'un autre opérateur public pour le même investissement ;

Mon entreprise ne fait pas l'objet d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire pour l'un de ses établissements ;

Mon entreprise est à jour de ses cotisations URSSAF au titre de ses établissements implantés en Centre-Val de Loire ;

Merci de joindre une attestation URSSAF datant de moins de 6 mois (attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales) ;

Mon entreprise a réalisé et mis à jour son document unique d'évaluation des risques (DUER) depuis moins d'un an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tient à disposition de la Carsat Centre-Val de Loire ;

Date de sa dernière mise à jour :

Pour l'établissement objet de la demande, mon entreprise adhère au Service de santé au travail :

Une dernière question !

Pour nous permettre de communiquer au mieux sur nos aides financières, merci de nous préciser par quel moyen vous avez eu connaissance des Subventions Prévention :