La subvention prévention « Captage cabine de peinture » a pour but d’encourager à l'achat d'équipements pour le captage des vapeurs et aérosols émis lors de la pulvérisation de produits liquides.

Les installations de captage et équipements et la vérification de leurs performances aérauliques et acoustiques peuvent être soutenues financièrement par la Carsat Centre-Val de Loire si ces équipements répondent aux critères techniques détaillés des cahier des charges et selon les protocoles de mesure définis. La formation à l'entretien et à la maintenance des équipements subventionnés peut également être financée.

Les opérations de poudrage/sablage ne sont pas financées.


La subvention correspond à :

- 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements
- 70 % du montant HT des sommes engagées pour la vérification et la formation

Le montant minimum de subvention est de 1 000 €. La subvention est plafonnée à 25 000 €.

Le budget dédié aux subventions prévention étant limité, la règle privilégiant les demandes de subvention selon l’ordre chronologique d’arrivée sera appliquée. Le versement de la subvention ne sera plus possible lorsque le budget sera épuisé.

Pour vérifier l’éligibilité de votre projet, nous vous invitons à compléter le formulaire ci-dessous.

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Raison sociale de votre organisme
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Nombre de salariés de votre entreprise (tous établissements confondus) à la date de la demande

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Votre projet d'investissement en santé et sécurité au travail

Conformité des équipements
Les équipements de captage financés doivent respecter un cahier des charges spécifique défini par l’Assurance Maladie- Risques professionnels. 

Ils feront également l’objet d’une vérification des performances à la réception de l’installation. La vérification des performances réalisée par un organisme accrédité, agréé ou une structure compétente (et indépendante du fournisseur et de l’installateur de l’équipement) donnera lieu à un financement.

Formation

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