Formulaire de contact Risques Chimiques Pros

Mon projet d'investissement

Souhaitez-vous consulter la liste complète des équipements financés ?*

Oui

Non

Souhaitez-vous financer des équipements permettant de prévenir les risques de chutes de plain-pied par glissades ou heurts ?

Oui

Non

Souhaitez-vous financer des équipements permettant de sécuriser les accès et le travail en hauteur, et de prévenir les risques de chutes de hauteur ?

Oui

Non

Souhaitez-vous financer des équipements permettant de sécuriser les quais et de prévenir les risques de chutes de hauteur ?

Oui

Non

Souhaitez-vous financer des équipements permettant de sécuriser les camions pour prévenir les risques de chutes de hauteur ?

Oui

Non

Mes pièces justificatives

Merci de joindre le (ou les) devis ou facture(s) acquittée(s) mentionnant la conformité aux cahiers des charges.

Merci de nous adresser le RIB du compte sur lequel la subvention devra être versée, en y ajoutant le cachet de l'entreprise, la date, la signature du responsable légal de l'entreprise ainsi que sa fonction

Coordonnées de l'établissement

Entreprise :

SIRET :

Activité :

Effectif :

Adresse :

Code postal :

Ville :

Coordonnées du contact pour le projet

NOM :

Prénom :

Fonction :

Téléphone :

Email :

En soumettant ce formulaire, j'accepte que les données saisies soient utilisées pour l'étude de ma demande de subvention.

Attestation sur l'honneur
Toute fausse déclaration est passible de sanctions et du non-paiment de l'aide ou du rembrousement de l'aide accordée

J’ai pris connaissance et j’accepte les conditions générales d'attribution de l’aide ;

Mon entreprise, tous établissements confondus, emploie entre 1 et 49 salariés ;

J'ai communiqué pour les investissements concernés les cahiers des charges aux fournisseurs et prestataires ;

Je m'engage à informer les salariés sur les risques chimiques spécifiques et à les former à l'utilisation de la solution technique retenue en s'appuyant sur un mode opération écrit ;

Mon entreprise ne sollicitera pas une subvention auprès d'un autre opérateur public pour le même investissement ;

Mon entreprise ne fait pas l'objet d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire pour l'un de ses établissements ;

Mon entreprise est à jour de ses cotisations URSSAF au titre de ses établissements implantés en Centre-Val de Loire ;

Merci de joindre une attestation URSSAF datant de moins de 6 mois (attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales) ;

Mon entreprise a réalisé et mis à jour son document unique d'évaluation des risques (DUER) depuis moins d'un an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tient à disposition de la Carsat Centre-Val de Loire ;

Date de sa dernière mise à jour :

Pour l'établissement objet de la demande, mon entreprise adhère au Service de santé au travail :

Une dernière question !

Pour nous permettre de communiquer au mieux sur nos aides financières, merci de nous préciser par quel moyen vous avez eu connaissance des Subventions Prévention :