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3 minutes entreprises

L'actu de l'Assurance Maladie
Édition Centre-Val de Loire

ACTU

Mise à jour du protocole national COVID-19

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 est un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique. Il a été actualisé le 18 mai 2021 dans le cadre des dernières évolutions dans la stratégie de lutte contre l’épidémie. Le protocole précise notamment les règles applicables aux entreprises dans le cadre de la campagne de vaccination en cours ainsi que pour la reprise d’activité de certains secteurs à partir du 19 mai.

Livraison de boissons et de produits alimentaires dans les cafés, hôtels et restaurants

Avec la réouverture des terrasses des cafés et restaurants, les grossistes et distributeurs de boissons et produits alimentaires reprennent leurs livraisons. Une activité qui n’est pas sans risques !

La recommandation R 505 regroupe les bonnes pratiques de la profession pour prévenir les risques liés aux activités de livraison, chargement, déchargement des marchandises / matériels en points de livraison en hôtellerie / restauration et tout autre point de vente.

Cette recommandation comprend notamment un protocole de sécurité spécifique à la livraison, au chargement et au déchargement de marchandises, notamment de boissons et de produits alimentaires, permettant de répondre aux exigences de la réglementation.

Veille réglementaire

Registre des accidents de travail bénins :
vos nouvelles obligations

Un décret du 29 avril 2021 définit les critères permettant l'ouverture et la tenue par l'employeur d'un registre des accidents du travail et de trajet n'entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux. L’autorisation préalable de la Carsat est désormais supprimée. Le registre demeure la propriété de l'employeur, qui le conserve pour chaque année civile sur le support de son choix pendant une durée de cinq années à compter de la fin de l'exercice considéré.

Pour rappel, les accidents du travail bénins survenus à du personnel intérimaire en mission dans l'entreprise ne doivent pas être inscrits dans ce registre. Ils doivent faire l'objet d'une information préalable à la déclaration d'accident du travail avec le formulaire Cerfa n° 60-3741.

La question du mois

Comment remplir l’attestation de salaire "temps partiel thérapeutique" ?

Après un arrêt de travail pour maladie, votre salarié peut reprendre le travail à temps partiel pour motif thérapeutique. L’attestation pour ce motif s’effectue uniquement sur Net-entreprises.fr et doit préciser à l’étape 5/8 (salaire de référence) :

la période de travail à temps partiel prescrite pour le mois échu
le salaire brut perdu sur cette période (= différence entre le salaire réellement perçu par votre salarié et le salaire qu’il aurait perçu s’il avait travaillé à temps plein). Pensez à proratiser cette somme si le temps partiel thérapeutique n’a pas couru la totalité du mois.

Pour vous aider

Guide pratique du Comité économique et social (CSE)

Élaboré par la DREETS Centre Val de Loire (ex. DIRECCTE) et porté par le Groupe Permanent Régional d’Orientation des conditions de travail, ce guide pratique du CSE doit pouvoir répondre aux questionnements de chacun sur sa mise en place, son fonctionnement, ainsi que ses missions et attributions.

Un nouvel outil pour agir suite à un accident du travail

Elaboré par l'INRS et l'Assurance Maladie risques professionnels, ce nouvel outil en ligne permet aux entreprises de moins de 50 salariés de mettre en place des actions correctives suite à un accident du travail.

Après une phase d'enquête, pour laquelle un guide est mis à disposition, il est possible de sélectionner les causes de l'accident parmi celles listées dans l'outil. Pour chaque cause, une liste de mesures à mettre en place est ensuite proposée. Au terme de la démarche un plan d'actions reprenant l'ensemble des mesures correctives choisies est disponible en téléchargement.

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Elle a pris en 2019 le relais des anciennes lettres d'information des Caisses Primaires d'Assurance Maladie de la région Centre Val de Loire et de la Carsat Centre Val de Loire.
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