Bonjour,
La Carsat vous informe des nouvelles modalités concernant la gestion de vos registres accidents de travail bénins.
Pour l’année 2021 et les suivantes, vous n’aurez plus à adresser à la Carsat vos registres AT Bénins.
Le registre est désormais la propriété de l'employeur, qui le conserve pour chaque année civile sur le support de son choix pendant une durée de cinq années à compter de la fin de l'exercice considéré
Suite à la parution du décret n° 2021-526 du 29 avril 2021, plusieurs changements sont à prendre en compte dans la gestion du registre par l’employeur :
- L'employeur, lorsqu’il répond aux conditions prévues, peut désormais détenir un registre sans demande préalable à la Carsat/CRAMIF/CGSS de sa région.
- Il n'est plus nécessaire de formuler la demande auprès de la Carsat/CRAMIF/CGSS pour obtenir une version dématérialisée ou papier du registre. Les formats du registre AT bénins restent inchangés : papier ou dématérialisés selon le souhait des entreprises.
Les modalités de conservation du registre par l’employeur et d’information de la caisse quant à la tenue de ce registre sont détaillées dans ce décret.
Voici le modèle du registre que vous pouvez imprimer ou utiliser en version dématérialisée.
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