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Congé paternité, incapacité permanente, toute l’actu !
3 minutes ENTREPRISES
Octobre 2023 - Bourgogne-Franche-Comté
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1 minute pour l'information

Déclarer le congé paternité dans le compte entreprise

Le compte entreprise permet désormais de saisir les périodes de fractionnement du congé paternité/accueil de l’enfant, pour les congés pris après le 27 septembre 2023.

Incapacité permanente et départ à la retraite

Votre salarié peut bénéficier d’un départ anticipé à la retraite s’il est en situation d’incapacité permanente. Découvrez les conditions ici.

Congé paternité en DSN : tout est automatique ! 

Si vous gérez le congé paternité en DSN avec un signalement, vous avez tout compris ! Transmettez l’extrait d’acte de naissance depuis le Compte Entreprise pour accélérer encore le règlement. En revanche, si votre logiciel bride les périodes de congé paternité à cheval sur 2 mois, ou si vous avez saisi l’attestation sur net-E, alors utilisez le service de transmission des périodes de fractionnement dans le Compte Entreprise.

La DAT : une seule façon de bien déclarer 

Le portail dans le portail : Rdv dans le Compte Entreprise sur net-E. Si vous devez déclarer un accident de travail, sachez que le point d’accès sur net-E a évolué. Cliquez directement sur le carré du Compte Entreprise pour accéder aux services de l’Assurance Maladie : Vous saisirez votre déclaration d’accident de travail et vous pourrez consulter le compte AT/MP.

1 minute pour la prévention

Accident grave ou mortel : que doit faire l'employeur ?

Lorsqu’un accident du travail entraîne le décès d’un collaborateur, l’employeur doit agir rapidement, tant sur le plan légal qu’humain. Découvrez la marche à suivre.

Risques Chimiques : insidieux, dangereux, mais des solutions existent

Protéger la santé de vos salariés en réduisant leur exposition aux risques chimiques ? La démarche Risques Chimiques Pros vous apporte des solutions concrètes.

Un outil pour préparer votre démarche de prévention des RPS 

Elaboré par la Carsat BFC et le réseau des intervenants RPS conventionnés, cette application web peut vous aider à engager votre démarche de prévention des RPS.  

Rdv liaison : Gardez le contact ! 

Avant, arrêt de travail rimait avec silence. Aujourd’hui, en cas d’arrêt supérieur à 30 jours, l’employeur propose par courrier un rdv de liaison et c’est une première étape légale dans le cadre du retour à l’emploi. Peuvent suivre entre autres l’essai encadré, la visite de pré reprise, etc.
1 minute pour l'agenda
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Webinaire TPE
Inscrivez-vous aux webinaires TPE de l'Assurance Maladie - Risques professionnels
6 au 9 NOV
Semaine des organismes de Sécurité sociale : une semaine aux côtés de votre entreprise.
Rencontrez vos organismes et participez aux 5 webinaires pour en savoir plus sur notre offre de service et vos démarches !
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Replay Webinaire Entreprises du transport et de la logistique
Evaluer vos risques professionnels : découvrez des outils spécifiques à votre secteur.
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Vendredi 27 octobre / Flash actu de l'Assurance Maladie : votre rendez-vous mensuel.
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# 3 minutes Entreprises, la lettre d'informations aux entreprises de l'Assurance Maladie et de l'Assurance Maladie Risques Professionnels #
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